{"id":1919,"date":"2022-03-21T20:25:21","date_gmt":"2022-03-21T19:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/residis.quai13.fr\/?page_id=1919"},"modified":"2025-07-16T20:39:35","modified_gmt":"2025-07-16T18:39:35","slug":"politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/logely.fr\/en\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE PROTECTION <\/span> DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/i>Accueil <\/a>\r\n <\/span>\r\n \r\n <\/li>
  2. ><\/span><\/li>
  3. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/li>\t\t\t\t\t<\/ol>\r\n\t\t\t\t\t
    <\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

    \u00a0LOGELY, est une marque de l\u2019entreprise R\u00e9sidis \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine sous le num\u00e9ro de Siret 50901904800156 dont le Si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\u00a017 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE<\/a><\/p>\n

    LOGELY est particuli\u00e8rement soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles qui constitue un enjeu majeur pour la vie priv\u00e9e de chaque personne. La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles a pour but de vous informer sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Quelles normes encadrent le traitement des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n

    LOGELY s\u2019engage \u00e0 ce que les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s sur son Site soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en effet encadr\u00e9 par les normes suivantes :
    \u2022 le R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil ou \u00ab RGPD \u00bb) applicable depuis le 25 mai 2018 ;
    \u2022 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) modifi\u00e9e par la loi de Sant\u00e9 de janvier 2016, la loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique d\u2019octobre 2016 et la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    L\u2019ensemble de ces r\u00e8gles sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles \u00bb. Les traitements mis en \u0153uvre par LOGELY sont r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 \u00e0 cette R\u00e9glementation.\u00a0<\/p>\n

    Quelle est la d\u00e9finition d\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ?\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/h2>\n

    Les termes \u00ab\u202fDonn\u00e9es\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fDonn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\u202f\u00bb d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

    Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).\u00a0<\/p>\n

    Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos donn\u00e9es personnelles ? Vos donn\u00e9es personnelles recueillies :
    \u2013 dans le formulaire de contact propos\u00e9 dans \u201cContact\u201d et \u00ab Candidater \u00bb ; sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire (minimisation des donn\u00e9es), et permettent \u00e0\u00a0 \u00a0 LOGELY de r\u00e9pondre \u00e0 votre sollicitation et de prendre contact avec vous.\u00a0<\/p>\n

    Par ailleurs, LOGELY collecte vos donn\u00e9es via des cookies utilis\u00e9s lors de votre navigation sur le Site. Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessous de fa\u00e7on pertinente et proportionn\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

    Quels types de cookies utilisons-nous ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

    Le site utilise des \u00ab cookies \u00bb qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou d\u00e9pos\u00e9s.
    Ainsi, https:\/\/logely.fr\/ est susceptible d\u2019inscrire des informations dans votre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations qui y sont d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, vous \u00eates inform\u00e9s de la finalit\u00e9 des cookies utilis\u00e9s et des modalit\u00e9s mises \u00e0 votre disposition pour vous y opposer.
    L\u2019utilisation de certains cookies exige votre accord pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n

    Les cookies fonctionnels :\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur le site https:\/\/logely.fr\/\u00a0en utiliser les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

    Les cookies des r\u00e9seaux sociaux :\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Sur https:\/\/logely.fr\/, vous pouvez vous connecter \u00e0 vos r\u00e9seaux sociaux gr\u00e2ce aux boutons pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.
    Si vous d\u00e9cidez de vous connecter \u00e0 vos r\u00e9seaux sociaux \u00e0 partir de https:\/\/logely.fr\/ attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du param\u00e9trage des r\u00e9seaux sociaux que vous utilisez.
    Nous vous invitons \u00e0 vous rendre sur le r\u00e9seau social concern\u00e9 et \u00e0 consulter sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de comprendre de quelle fa\u00e7on vos donn\u00e9es sont partag\u00e9es et utilis\u00e9es dans ce cadre.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les cookies de performance et de mesure d\u2019audience :\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d\u2019informations lors de vos visites sur https:\/\/logely.fr\/ comme la mani\u00e8re dont vous \u00eates arriv\u00e9 sur le site ou encore les pages que vous fr\u00e9quentez le plus souvent et de r\u00e9aliser des statistiques anonymes de visites.\u00a0<\/p>\n

    L\u2019objectif de ces cookies est de mesurer la fr\u00e9quentation de nos pages et de nous permettre d\u2019analyser et de mieux comprendre les comportements des internautes sur\u00a0adps-sante.fr<\/a>\u00a0en vue d\u2019en am\u00e9liorer le contenu et le fonctionnement. En l\u2019occurrence, il s\u2019agit Google analytics.\u00a0<\/p>\n

    La dur\u00e9e de conservation de ces cookies va de 3 mois \u00e0 13 mois au plus. Ces cookies sont dispens\u00e9s de consentement. Cependant,\u00a0adps-sante.fr<\/a>\u00a0vous donne la possibilit\u00e9 d\u2019exercer votre droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies.\u00a0<\/p>\n

    Les param\u00e8tres permettant de modifier les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de Cookies diff\u00e9rent en fonction de votre navigateur :
    \u2022 Internet Explorer\u2122
    \u2022 Safari\u2122
    \u2022 Chrome\u2122
    \u2022 Firefox\u2122
    \u2022 Opera\u2122\u00a0<\/p>\n

    Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site CNIL : CNIL, les outils pour ma\u00eetriser les cookies\u00a0<\/p>\n

    Comment sont utilis\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Les informations recueillies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif de LOGELY, de ses prestataires d\u2019h\u00e9bergement et de gestion du Site, ainsi qu\u2019\u00e0 son sous-traitant pour le d\u00e9veloppement et la maintenance informatique du Site.<\/p>\n

    En tant que responsable de traitement, LOGELY s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans le cas contraire, LOGELY s\u2019engage \u00e0 mettre en place des garanties appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, et en particulier \u00e0 mettre en place les Clauses Contractuelles Types (mod\u00e8les de contrats de transfert de donn\u00e9es personnelles adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne).\u00a0<\/p>\n

    Comment assurons-nous la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ?\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, LOGELY met en \u0153uvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropri\u00e9es au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les traitements, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, notamment emp\u00eacher que celles-ci ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.
    LOGELY s\u2019engage \u00e0 effectuer dans les meilleurs d\u00e9lais toutes les notifications n\u00e9cessaires en cas de violation des donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs apr\u00e8s en avoir pris connaissance conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 33 du RGPD.\u00a0
    <\/span><\/p>\n

    Quels sont les droits dont vous disposez ?\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, vous disposez de diff\u00e9rents droits :
    \u2022\u00a0un droit d\u2019acc\u00e8s<\/b>\u00a0: vous pouvez demander au Responsable de traitement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 ou non trait\u00e9es ;
    \u2022\u00a0un droit de rectification<\/b>\u00a0: vous avez le droit d\u2019obtenir du Responsable du traitement qu\u2019il rectifie les donn\u00e9es inexactes dans les meilleurs d\u00e9lais et qu\u2019il compl\u00e8te les donn\u00e9es incompl\u00e8tes ;
    \u2022\u00a0un droit \u00e0 l\u2019effacement<\/b>\u00a0: vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es si elles ne sont pas ou plus n\u00e9cessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; vous pouvez aussi obtenir leur effacement si elles font l\u2019objet d\u2019un traitement illicite, ou pour respecter une obligation l\u00e9gale ;
    \u2022\u00a0un droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0<\/b>: vous avez le droit de demander le gel temporaire de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es dans certaines situations ;
    \u2022\u00a0un droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0<\/b>: ce droit vous permet d\u2019obtenir la copie des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement, et d\u2019en demander la transmission \u00e0 un autre responsable de traitement ;
    \u2022\u00a0un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es\u00a0<\/b>: vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ;
    \u2022\u00a0un droit \u00e0 retirer votre consentement\u00a0<\/b>: ce droit s\u2019applique \u00e0 tous les traitements fond\u00e9s sur votre consentement et peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 tout moment,
    \u2022\u00a0un droit de d\u00e9finir des directives<\/b> relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Ces directives peuvent d\u00e9signer un tiers de confiance charg\u00e9 de les faire ex\u00e9cuter. A d\u00e9faut de d\u00e9signation, vos h\u00e9ritiers peuvent les faire ex\u00e9cuter en s\u2019adressant au responsable du traitement.<\/p>\n

    Comment exercer vos droits ?\u00a0<\/span><\/h3>\n

    Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des donn\u00e9es personnelles, pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, il vous suffit de nous adresser :<\/p>\n